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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesInstruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France)
Titre : Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » Type de document : document électronique Auteurs : Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur Editeur : Ministère de la transition et écologique et solidaire Année de publication : 2017 Importance : 11 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : Préfets de région DREAL endiguement num. pdf interne projet arriskua Note de contenu : I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement
III. Plans Grands Fleuves
IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI
V. Le rôle des services de l’État
VI. La contractualisation et les modifications des programmes
VII. Conditions particulières de financement
VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » [document électronique] / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur . - Ministère de la transition et écologique et solidaire, 2017 . - 11 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : Préfets de région DREAL endiguement num. pdf interne projet arriskua Note de contenu : I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement
III. Plans Grands Fleuves
IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI
V. Le rôle des services de l’État
VI. La contractualisation et les modifications des programmes
VII. Conditions particulières de financement
VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460038 460038 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Disponible
Titre : Les "logos écologiques" des produits et de leurs emballages Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : [Paris] : Ministère de l'Environnement Année de publication : 1995 Importance : 27 p Présentation : ill. en noir et coul., couv. ill. en coul Format : 30 cm Langues : Français (fre) Résumé : Présentation des "logos écologiques" des produits et de leurs emballages
Les "logos écologiques" des produits et de leurs emballages [texte imprimé] / France, Auteur . - [Paris] : Ministère de l'Environnement, 1995 . - 27 p : ill. en noir et coul., couv. ill. en coul ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Présentation des "logos écologiques" des produits et de leurs emballages
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100056 ECO-A-2 Dossier documentaire GRAINE Nouvelle-Aquitaine Ecologie Disponible
