Catégorie 2002
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Commission supérieure de codification (France), Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux Officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Partie législative du code de l'environnement (2002) qui traite notamment des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollution, des risques et des nuisances. Spécialiste.
