Catégorie CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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Commission supérieure de codification (France), Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux Officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Partie législative du code de l'environnement (2002) qui traite notamment des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollution, des risques et des nuisances. Spécialiste.![]()
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Office français de la Biodiversité (France), Auteur ; Lena Baraud, Auteur | Montpellier [France] : OFB : Office francais de la biodiversité | 2020-03-01Ce guide répertorie sous forme de fiches de deux pages en face-à-face l'ensemble des espèces marines protégées en droit français à l'exclusion des oiseaux. On y retrouve plus particulièrement les espèces présentes sur le territoire national et d[...]![]()
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Cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation relative à la protection du patrimoine naturel y compris la réglementation concernant les aménagements sur les sites et espaces protégés.