| Titre : | Les cahiers techniques, 118 - juillet 2012 - Au nom de la loi : Tout ce que vous avez voulu savoir sur la législation sans devoir la consulter les 135000 articles de loi concernant les activités nature |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/07/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Format : | 51 p / ill.coul, couv.ill.coul. / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | EDUC-C (Education à l'environnement) |
| Catégories : |
Administration - Droit - Gestion > DROIT > DROIT PUBLIC > SOURCE DU DROIT > LEGISLATION Education - Formation > EDUCATION > EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT |
| Résumé : |
Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !
Une aide précieuse Suite aux appels de divers clubs CPN, associations, communes ou particulier « désespérés » de ne savoir ce qu’ils pouvaient ou non faire lors de leurs activités nature, la FCPN a résumé de manière concise et pratique – le tout servi avec une pointe d’humour - les questions qui reviennent le plus souvent en s’appuyant sur les textes de loi ainsi que sur l’avis éclairé d’un assureur. 10 questions récurrentes Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ? Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ? une sortie nocture avec bivouac ? des activités dans mon local ? Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ? Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ? Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos. Pique-nique et cuisine buissonnière. Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ? Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 600121 | PER-CAH | Cahier | CPIE Béarn | Périodiques | Disponible |
