Exercice de la police judiciaire par les gardes du littoral ; Vade-mecum à l'intention des agents commissionnés / Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Corderie Royale BP 10137, Rochefort-sur-mer CEDEX, France)

Public ISBD Titre : Exercice de la police judiciaire par les gardes du littoral ; Vade-mecum à l'intention des agents commissionnés : Conséquences de l'ordonnance n°2012-34 d'harmonisation des polices du code de l'environnement ; Août 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Corderie Royale BP 10137, Rochefort-sur-mer CEDEX, France), Auteur ; ATEN (France), Auteur Editeur : [Rochefort] : Conservatoire du littoral Année de publication : 2013 Importance : 20 p. Format : 21 cm Note générale : la couverture contient en plus "vade-mecum police judiciaire - Août 2013" Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:LEGISLATION:LOI ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION:ARRETE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU LITTORAL ; Index des organismes:CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Mots-clés : police de l'environnement Index. décimale : 344.046 Exercice de la police judiciaire par les gardes du littoral ; Vade-mecum à l'intention des agents commissionnés : Conséquences de l'ordonnance n°2012-34 d'harmonisation des polices du code de l'environnement ; Août 2013 [texte imprimé] / Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Corderie Royale BP 10137, Rochefort-sur-mer CEDEX, France), Auteur ; ATEN (France), Auteur . - [Rochefort] : Conservatoire du littoral, 2013 . - 20 p. ; 21 cm. la couverture contient en plus "vade-mecum police judiciaire - Août 2013" Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:LEGISLATION:LOI ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION:ARRETE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU LITTORAL ; Index des organismes:CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Mots-clés : police de l'environnement Index. décimale : 344.046

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