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RESPONSABILITE CIVILE |
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Titre : Association : Textes législatifs et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la république française, Auteur Mention d'édition : Mars 1996 Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1996 Importance : 229 p. Présentation : couv.ill.en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073960-5 Prix : 55 F Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:DROIT ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des association et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui des demandes de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur. Association : Textes législatifs et réglementaires [texte imprimé] / Journal officiel de la république française, Auteur . - Mars 1996 . - Paris Cedex 15 [France] : Direction des Journaux Officiels, 1996 . - 229 p. : couv.ill.en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-11-073960-5 : 55 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:DROIT ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des association et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui des demandes de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 200118 ADG-B JOU Livre Pour les enfants du Pays de Beleyme Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt
Titre : Associations : risques et assurances : Tableau aide-mémoire Type de document : texte imprimé Auteurs : CDIA, Auteur Mention d'édition : Juillet 1997 Année de publication : 1997 Présentation : ill.,couv.ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL:CONDITIONS DE TRAVAIL:BENEVOLAT:BENEVOLE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:PERSONNALITE JURIDIQUE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Economie:FINANCE-FISCALITE:GESTION FINANCIERE:ASSURANCE Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Tableau récapitulatifs des différents risques, types de responsabilité et d'assurances concernant les association, par le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance Associations : risques et assurances : Tableau aide-mémoire [texte imprimé] / CDIA, Auteur . - Juillet 1997 . - 1997 . - : ill.,couv.ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL:CONDITIONS DE TRAVAIL:BENEVOLAT:BENEVOLE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:PERSONNALITE JURIDIQUE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Economie:FINANCE-FISCALITE:GESTION FINANCIERE:ASSURANCE Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Tableau récapitulatifs des différents risques, types de responsabilité et d'assurances concernant les association, par le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 200128 ADG-B CDI Affiche Pour les enfants du Pays de Beleyme Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Les enseignants et les sorties scolaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 400195 EDUC-B SEC Cahier CPIE Littoral Basque Education-Formation Disponible
Titre : Guide pratique de l'association Aquitaine : Edition 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Le Moigne, Auteur ; Luc Raoul, Auteur ; Alain Tartier, Auteur ; Rida Teffahi, Auteur ; Nono, Illustrateur Mention d'édition : juin 2005 Editeur : Nantes [France] : Association Guid'on Année de publication : 2005 Importance : 176 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915065-12-1 Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:ADHERENT D'ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:BUREAU DE L'ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:STATUT ASSOCIATIF ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:VIE ASSOCIATIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE:AQUITAINE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:CULTURE:MANIFESTATION CULTURELLE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:ACTIVITE DE PLEIN AIR ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:ACTIVITE PHYSIQUE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:LOISIR JEUNESSE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:SPORT Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Les délégués départementaux à la Vie Associative des cinq départements d'Aquitaine ont mutualisé leurs moyens afin de mettre à disposition des association d'Aquitaine un outil d'information sous la forme de questions/réponses. En ligne : contact@guidon.asso.fr Guide pratique de l'association Aquitaine : Edition 2006 [texte imprimé] / Christian Le Moigne, Auteur ; Luc Raoul, Auteur ; Alain Tartier, Auteur ; Rida Teffahi, Auteur ; Nono, Illustrateur . - juin 2005 . - Nantes [France] : Association Guid'on, 2005 . - 176 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul ; 21 cm.
ISBN : 978-2-915065-12-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:ADHERENT D'ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:BUREAU DE L'ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:STATUT ASSOCIATIF ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION:VIE ASSOCIATIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE:AQUITAINE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:CULTURE:MANIFESTATION CULTURELLE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:ACTIVITE DE PLEIN AIR ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:ACTIVITE PHYSIQUE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:LOISIR JEUNESSE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:LOISIR:SPORT Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Les délégués départementaux à la Vie Associative des cinq départements d'Aquitaine ont mutualisé leurs moyens afin de mettre à disposition des association d'Aquitaine un outil d'information sous la forme de questions/réponses. En ligne : contact@guidon.asso.fr Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 200127 ADG-B LEM Livre Pour les enfants du Pays de Beleyme Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt
Titre : Les risques naturels en zones côtières : Xynthia, enjeux politiques, questionnements juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Laronde-Clérac, Directeur de publication ; Alice Mazeaud (1982-....), Directeur de publication ; Agnès Michelot, Directeur de publication ; Centre d'études juridiques et politiques, Éditeur scientifique Editeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes Année de publication : 2015 Collection : L'Univers des normes, ISSN 1761-8800 Importance : 1 vol. (210 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7535-4184-9 Prix : 17 EUR Note générale : Issu d'une journée d'études organisée par le CEJEP à la Faculté de droit, de science politique et de gestion de l'Université de La Rochelle le 23 novembre 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:ZONE HUMIDE:LITTORAL Mots-clés : Arriskua Index. décimale : 363.349 20944 Les risques naturels en zones côtières : Xynthia, enjeux politiques, questionnements juridiques [texte imprimé] / Céline Laronde-Clérac, Directeur de publication ; Alice Mazeaud (1982-....), Directeur de publication ; Agnès Michelot, Directeur de publication ; Centre d'études juridiques et politiques, Éditeur scientifique . - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015 . - 1 vol. (210 p.) : ill. ; 24 cm. - (L'Univers des normes, ISSN 1761-8800) .
ISBN : 978-2-7535-4184-9 : 17 EUR
Issu d'une journée d'études organisée par le CEJEP à la Faculté de droit, de science politique et de gestion de l'Université de La Rochelle le 23 novembre 2012
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:ZONE HUMIDE:LITTORAL Mots-clés : Arriskua Index. décimale : 363.349 20944 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 404556 551.457 LAR Livre CPIE Littoral Basque Droit de l'environnement Disponible Permalink
