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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE |
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144 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens / Centre national des arts plastiques
Titre : 144 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre national des arts plastiques, Auteur Editeur : Paris : Centre national des arts plastiques (CNAP) Année de publication : 2007 Importance : 58 p. Format : 24 cm Note générale : sitographie p.55, annuaire p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE:PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:LEGISLATION SOCIALE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:ART:ARTS PLASTIQUES ; Culture - Loisirs - Patrimoines:ART:CREATION ARTISTIQUE:PROFESSION ARTISTIQUE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:CULTURE:POLITIQUE CULTURELLE Mots-clés : Résidence d'artiste Index. décimale : 700.4 Résumé : Apporte des réponses sur l'activité des artistes sous quatre grandes rubriques : droit d'auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale et exercice de l'activité. Donne en références les codes utilisés. Public professionnel. 144 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens [texte imprimé] / Centre national des arts plastiques, Auteur . - Paris : Centre national des arts plastiques (CNAP), 2007 . - 58 p. ; 24 cm.
sitographie p.55, annuaire p. 55
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE:PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:LEGISLATION SOCIALE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:ART:ARTS PLASTIQUES ; Culture - Loisirs - Patrimoines:ART:CREATION ARTISTIQUE:PROFESSION ARTISTIQUE ; Culture - Loisirs - Patrimoines:CULTURE:POLITIQUE CULTURELLE Mots-clés : Résidence d'artiste Index. décimale : 700.4 Résumé : Apporte des réponses sur l'activité des artistes sous quatre grandes rubriques : droit d'auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale et exercice de l'activité. Donne en références les codes utilisés. Public professionnel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 400115 700.4 CNA Revue-exemplaire unique CPIE Littoral Basque Culture-Loisirs-Patrimoine Disponible 400116 700.4 CNA Revue-exemplaire unique CPIE Littoral Basque Culture-Loisirs-Patrimoine Disponible 400184 700.4 CNA Revue-exemplaire unique CPIE Littoral Basque Culture-Loisirs-Patrimoine Disponible