Catégorie PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Centre national des arts plastiques, Auteur | Paris : Centre national des arts plastiques (CNAP) | 2007Apporte des réponses sur l'activité des artistes sous quatre grandes rubriques : droit d'auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale et exercice de l'activité. Donne en références les codes utilisés. Public professionnel.
