Catégorie RESPONSABILITE PENALE
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Permet d'informer les enseignants sur le cadre légal en vigueur pour les sorties pédagogiques, qui dans le l'enseignement primaire et secondaire font appel à la responsabilité de l'encadrement et des enseignants selon des règles clairement défin[...]
