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Document: texte imprimé

Exercice de la police judiciaire par les gardes du littoral ; Vade-mecum à l'intention des agents commissionnés / Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Corderie Royale BP 10137, Rochefort-sur-mer CEDEX, France)

Public
ISBD

Titre :	Exercice de la police judiciaire par les gardes du littoral ; Vade-mecum à l'intention des agents commissionnés : Conséquences de l'ordonnance n°2012-34 d'harmonisation des polices du code de l'environnement ; Août 2013
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Corderie Royale BP 10137, Rochefort-sur-mer CEDEX, France), Auteur ; ATEN (France), Auteur
Editeur :	[Rochefort] : Conservatoire du littoral
Année de publication :	2013
Importance :	20 p.
Format :	21 cm
Note générale :	la couverture contient en plus "vade-mecum police judiciaire - Août 2013"
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:LEGISLATION:LOI ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION:ARRETE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU LITTORAL ; Index des organismes:CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Mots-clés :	police de l'environnement
Index. décimale :	344.046

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
402228	344.046 CON	Carnet/livret	CPIE Littoral Basque	Droit de l'environnement	Disponible

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