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Cahier des charges "PAPI 3": programmes d’actions de prévention des inondations / Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris)
Titre : Cahier des charges "PAPI 3": programmes d’actions de prévention des inondations : Journée SLGRI-PAPI DRIEE Île-de-France 18 mai 2017 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris), Auteur ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Année de publication : 2017 Importance : 22 pages Format : slides en Document PDF Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION DE L'ETAT:MINISTERE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:RISQUE NATUREL MAJEUR ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE ; Index des organismes:MEEDDAT ; Mots-outils:PREVENTION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:CLIMATOLOGIE:CHANGEMENT CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne projet arriskua Résumé : Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
constituent des programmes :
- portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements,
- à l’échelle de bassins de risque,
- dans une logique d’approche globale et intégrée du risque inondation en cohérence avec les autres politiques publiques, dont l’aménagement du territoire et la gestion des milieux humides. Il existe deux sortes de projets de prévention : les PAPI d’intention
(programme d’études permettant d’élaborer un dossier de PAPI) et les PAPI proprement dit (incluant des travaux de prévention et de protection).Note de contenu : - Rappels et défintion des PAPI
- Préparation des évolutions
- évolution du cahier des charges
- Modalité d'application
- Echéances
-GuideEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460034.pdf Cahier des charges "PAPI 3": programmes d’actions de prévention des inondations : Journée SLGRI-PAPI DRIEE Île-de-France 18 mai 2017 [document électronique] / Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris), Auteur ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Auteur . - Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2017 . - 22 pages ; slides en Document PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION DE L'ETAT:MINISTERE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:RISQUE NATUREL MAJEUR ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE ; Index des organismes:MEEDDAT ; Mots-outils:PREVENTION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:CLIMATOLOGIE:CHANGEMENT CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne projet arriskua Résumé : Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
constituent des programmes :
- portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements,
- à l’échelle de bassins de risque,
- dans une logique d’approche globale et intégrée du risque inondation en cohérence avec les autres politiques publiques, dont l’aménagement du territoire et la gestion des milieux humides. Il existe deux sortes de projets de prévention : les PAPI d’intention
(programme d’études permettant d’élaborer un dossier de PAPI) et les PAPI proprement dit (incluant des travaux de prévention et de protection).Note de contenu : - Rappels et défintion des PAPI
- Préparation des évolutions
- évolution du cahier des charges
- Modalité d'application
- Echéances
-GuideEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460034.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460034 460034 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Disponible