Éditeur Direction des Journaux Officiels
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Journal officiel de la république française, Auteur | Paris Cedex 15 [France] : Direction des Journaux Officiels | 1996Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des association et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaratio[...]
