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Détail de l'éditeur
Direction des Journaux Officiels
localisé à :
Paris Cedex 15
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Titre : Association : Textes législatifs et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la république française, Auteur Mention d'édition : Mars 1996 Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Direction des Journaux Officiels Année de publication : 1996 Importance : 229 p. Présentation : couv.ill.en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073960-5 Prix : 55 F Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:DROIT ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des association et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui des demandes de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur. Association : Textes législatifs et réglementaires [texte imprimé] / Journal officiel de la république française, Auteur . - Mars 1996 . - Paris Cedex 15 [France] : Direction des Journaux Officiels, 1996 . - 229 p. : couv.ill.en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-11-073960-5 : 55 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:GROUPEMENT DE DROIT PRIVE:ASSOCIATION ; Administration - Droit - Gestion:DROIT ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT DU TRAVAIL ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:RESPONSABILITE CIVILE ; Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Index. décimale : ADG-B Groupement de droit privé (association, ONG, syndicat) Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des association et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui des demandes de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 200118 ADG-B JOU Livre Pour les enfants du Pays de Beleyme Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt
