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Cahier des charges "PAPI 3": programmes d’actions de prévention des inondations / Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris)

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Titre :	Cahier des charges "PAPI 3": programmes d’actions de prévention des inondations : Journée SLGRI-PAPI DRIEE Île-de-France 18 mai 2017
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris), Auteur ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Auteur
Editeur :	Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Année de publication :	2017
Importance :	22 pages
Format :	slides en Document PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION DE L'ETAT:MINISTERE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:RISQUE NATUREL MAJEUR ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE ; Index des organismes:MEEDDAT ; Mots-outils:PREVENTION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:CLIMATOLOGIE:CHANGEMENT CLIMATIQUE
Mots-clés :	num. pdf interne projet arriskua
Résumé :	Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes : - portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, - à l’échelle de bassins de risque, - dans une logique d’approche globale et intégrée du risque inondation en cohérence avec les autres politiques publiques, dont l’aménagement du territoire et la gestion des milieux humides. Il existe deux sortes de projets de prévention : les PAPI d’intention (programme d’études permettant d’élaborer un dossier de PAPI) et les PAPI proprement dit (incluant des travaux de prévention et de protection).
Note de contenu :	- Rappels et défintion des PAPI - Préparation des évolutions - évolution du cahier des charges - Modalité d'application - Echéances -Guide
En ligne :	https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460034.pdf

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
460034	460034	Rapport d'étude	CPIE Littoral Basque	Ecologie	Disponible

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