Titre :	Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur
Editeur :	Ministère de la transition et écologique et solidaire
Année de publication :	2017
Importance :	11 pages
Format :	pdf
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL
Mots-clés :	Préfets de région  DREAL  endiguement  num. pdf interne  projet arriskua
Note de contenu :	I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement III. Plans Grands Fleuves IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI V. Le rôle des services de l’État VI. La contractualisation et les modifications des programmes VII. Conditions particulières de financement VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne :	https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf

Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » [document électronique] / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur . - Ministère de la transition et écologique et solidaire, 2017 . - 11 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL
Mots-clés :	Préfets de région  DREAL  endiguement  num. pdf interne  projet arriskua
Note de contenu :	I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement III. Plans Grands Fleuves IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI V. Le rôle des services de l’État VI. La contractualisation et les modifications des programmes VII. Conditions particulières de financement VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne :	https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf