Titre : | Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » |
Auteurs : | Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la transition et écologique et solidaire, 2017 |
Format : | 11 pages / pdf |
Langues: | Français |
Catégories : |
Administration - Droit - Gestion > GESTION > CAHIER DES CHARGES Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL |
Tags : | Préfets de région ; DREAL ; endiguement ; num. pdf interne ; projet arriskua |
Note de contenu : |
I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement III. Plans Grands Fleuves IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI V. Le rôle des services de l’État VI. La contractualisation et les modifications des programmes VII. Conditions particulières de financement VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire » |
En ligne : | https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf |
Titre précédent : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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460038 | 460038 | Rapport d'activité | CPIE Littoral Basque | Administration-Droit-Gestion | Disponible |