Titre : | Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI » |
in : | |
Auteurs : | [s.n.], Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | [S.l.] : s.n., juin 2017 |
Format : | 12 pages / pdf |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL |
Tags : | num. pdf interne ; Procédure de labellisation ; national ; régional ; local ; DREAL ; projet arriskua |
Note de contenu : |
plan:
1. Phase d’élaboration du dossier de candidature 1.1 Échanges amont entre le porteur de projet et l’État 1.2 La concertation avec les parties prenantes et la consultation du public 2. Phase d’instruction des dossiers de candidature 2.1 Consultations 2.2 Points d’attention particuliers lors de l’instruction 2.3 Transmission du dossier à la CMi 3. Phase de labellisation 4. Phase de finalisation du projet de PAPI 5. Suivi du projet labellisé 6. Échanges d’informations 7. Modifications des projets 7.1 L’avenant « simple » 7.2 L’avenant avec nouvelle labellisation |
En ligne : | https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460039.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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460039 | 460039 | Rapport d'étude | CPIE Littoral Basque | Ecologie | Disponible |