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Titre :

De l’intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI : Cahier des charges « PAPI 3 » - Guide méthodologique

in :

Cahier des charges "PAPI 3": programmes d’actions de prévention des inondations
Documents-types pour le dispositif de labellisation« PAPI 3 »
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI »

Auteurs :

Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur

Type de document :

document électronique

Editeur :

Ministère de la transition et écologique et solidaire, septembre 2017

Format :

72 pages

Note générale :

1. Contexte
2. Elaborer mon dossier PAPI étape par étape
3. Points d'attention particuliers
4. Instruction, labellisation et mise en oeuvre
5.Glossaire
6.Annexes
(Planning indicatif de la démarche, sources d'information mobilisables, Mémento des tâches à effectuer dans SAFPA,Grille d'analyse ACB et AMC, Action possibles pour les programmes d'action des PAPI et éligilité aux financements.

Langues :

Français

Catégories :

Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION

Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION > PAPI

Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL

Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL > PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES

Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL > SCHEMA DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Economie > ECONOMIE > PRODUCTION > LABEL

Tags :

num. pdf interne ; projet arriskua

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