Titre : | Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal |
in : | |
Auteurs : | [s.n.], Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | [S.l.] : s.n., janvier 2018 |
Format : | 16 pages |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > PREVENTION DES RISQUES Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION |
Tags : | num. pdf interne ; DREAL |
Résumé : | "Le rapport d’instruction de la DREAL doit permettre à l’instructeur de rendre compte, auprès des instances de labellisation nationale ou locales, de son avis sur le dossier qui lui est présenté. Une fois le projet Labellisé, le résumé du projet de PAPI (cf. annexe III.1), mis à jour en fonction de l’avis de l’instance de labellisation, doit permettre à tout acteur intéressé de disposer d’une vision globale sur le PAPI." |
En ligne : | https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460046.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
460046 | 460046 | Rapport d'activité | CPIE Littoral Basque | Ecologie | Disponible |