| Titre : | Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Actualisation 2018 |
| Auteurs : | Cerema (France), Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'observation et des statistiques, 2018 |
| Collection : | Références (Commissariat général au développement durable), ISSN 2102-474X |
| Format : | 59 pages |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Administration - Droit - Gestion Administration - Droit - Gestion > GESTION Aménagement - Transport > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Aménagement - Transport > HYDRAULIQUE > AMENAGEMENT DE COURS D'EAU Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT DE L'EAU > GESTION DE L'EAU Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > PREVENTION DES RISQUES Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION |
| Tags : | num. pdf interne ; développement durable ; territoires |
| Résumé : | "La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, depuis le 1er janvier 2018. (...) Il s’agit maintenant pour les territoires de co-construire et de mettre en œuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. La création de cette compétence génère des interrogations et des discussions. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs." |
| Note de contenu : |
1 NOTIONS ÉLÉMENTAIRES
2 QU’EST-CE QUE LA COMPÉTENCE GEMAPI ? 3 COMMENT LA COMPÉTENCE GEMAPI S’ARTICULE-T-ELLE AVEC LES POLITIQUES DE GESTION DE L’EAU ET DE GESTION DU RISQUE INONDATION ? 4 QUELS ACTEURS AUTOUR DE LA COMPÉTENCE GEMAPI ? 5 COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA COMPÉTENCE GEMAPI ? 6 POUR ALLER PLUS LOIN |
| En ligne : | https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460047.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 460047 | 460047 | Rapport d'activité | CPIE Littoral Basque | Administration-Droit-Gestion | Disponible |
