Catégorie CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
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Adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles ; place les principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et que les droits économiques et sociaux.
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Programme d'actions pour l'environnement de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
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Communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, Auteur | Communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz | 2000Ensemble des axes d'engagement de la charte pour l'environnement de l'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz. Professionnel.
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Ce livret vise à donner des éléments de références aux différents acteurs concernés par la démarche des chartes : élus, administrations de l'Etat, associations, entreprises... Il expose l'enjeu, la politique et la démarche des chartes. Une parti[...]
