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Auteur Commission supérieure de codification (France)

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Code de l'environnement / Commission supérieure de codification (France)

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ISBD

Titre : Code de l'environnement : partie législative
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Commission supérieure de codification (France), Éditeur scientifique
Mention d'édition : Textes mis à jour au 27 février 2002
Editeur : Paris : Editions des Journaux Officiels
Année de publication : 2002
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 20047
Importance : 404 p.
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075267-3
Prix : 16,30 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:CODIFICATION:CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Mots-outils:2002

Index. décimale : 344.046
Résumé : Partie législative du code de l'environnement (2002) qui traite notamment des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollution, des risques et des nuisances. Spécialiste.

Code de l'environnement : partie législative [texte imprimé] / Commission supérieure de codification (France), Éditeur scientifique . - Textes mis à jour au 27 février 2002 . - Paris : Editions des Journaux Officiels, 2002 . - 404 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 20047) .
ISBN : 978-2-11-075267-3 : 16,30 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:DROIT:CODIFICATION:CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Mots-outils:2002

Index. décimale : 344.046
Résumé : Partie législative du code de l'environnement (2002) qui traite notamment des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollution, des risques et des nuisances. Spécialiste.

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400481 344.046 COM Livre CPIE Littoral Basque Droit de l'environnement Disponible