Titre : | Memento pratique à l'usage du maire |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | [Paris] : Ministère de l'Environnement, 1991 |
Collection : | Cahier de l'environnement |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-086815-2 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.14 |
Catégories : |
Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT DE L'EAU Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT DES DECHETS Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT DES ESPACES NATURELS Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > LUTTE CONTRE LE BRUIT |
Résumé : | Ce mémento aide les maires à clarifier la nature des domaines d'intervention et les procédures à suivre, à identifier le bon partenaire à contacter et à se procurer la documentation spécifique déjà parue. Spécialiste. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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400500 | 352.14 MIN | Livre | CPIE Littoral Basque | Droit de l'environnement | Disponible |