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Document: texte imprimé

Memento pratique à l'usage du maire

Public
ISBD

Titre :	Memento pratique à l'usage du maire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	[Paris] : Ministère de l'Environnement
Année de publication :	1991
Collection :	Cahier de l'environnement
Importance :	28 p.
Format :	30 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-086815-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALE:CONSEIL MUNICIPAL:MAIRE ; Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION TERRITORIALE:POUVOIR LOCAL:ELU LOCAL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES DECHETS ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES ESPACES NATURELS ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:LUTTE CONTRE LE BRUIT ; Ecologie:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Index. décimale :	352.14
Résumé :	Ce mémento aide les maires à clarifier la nature des domaines d'intervention et les procédures à suivre, à identifier le bon partenaire à contacter et à se procurer la documentation spécifique déjà parue. Spécialiste.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
400500	352.14 MIN	Livre	CPIE Littoral Basque	Droit de l'environnement	Disponible

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