| Titre : | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Fiche n° 2 : Gemapi et gestion du trait de côte |
| Auteurs : | Cerema (France), Éditeur scientifique |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 2023 |
| Format : | 24 p. |
| Note générale : | Cette fiche propose des clés de lecture relatives aux possibilités d’intervention de l’autorité compétente au titre de la Gemapi, en matière de gestion du trait de côte. Elle prend en compte le cadre de droit rénové, issu de l’entrée en vigueur de la compétence Gemapi, de la promulgation de la loi climat-résilience et de la fin de la clause de compétence générale des départements et régions. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > PREVENTION DES RISQUES Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION |
| Tags : | Num. pdf ; Arriskua |
| En ligne : | https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/593465/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-fiche-n-2-gemapi-et-gestion-du-trait-de |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
