Titre : | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Fiche n° 3 : Panorama des financements de la compétence Gemapi |
Auteurs : | Cerema (France), Éditeur scientifique |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 2023 |
Format : | 24 p. |
Note générale : | L'entretien de mares, la gestion de systèmes d'endiguement, la restauration de berges ou de zones humides, la production d'études ou le fonctionnement d'une unité dédiée peuvent constituer des charges importantes pour les collectivités compétentes au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette fiche technique, illustrée par plusieurs retours d'expériences, présente les ressources mobilisables ainsi que les possibilités de structuration du budget prévues par la loi pour financer l'exercice de la Gemapi. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION Ecologie > ECOLOGIE > ECOLOGIE DES HABITATS > BIOTOPE > MILIEU NATUREL > MILIEU AQUATIQUE Economie > FINANCE-FISCALITE > GESTION FINANCIERE > FINANCEMENT |
Tags : | Num. pdf ; Arriskua |
En ligne : | https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/596510/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-fiche-n-3-panorama-des-financements-de- |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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