| Titre : | La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024 Quelles transformations pour les acteurs ? |
| Auteurs : | Institut National de l'Économie Circulaire, Éditeur scientifique |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Institut National de l'Économie Circulaire, 2023 |
| Format : | 20 p. |
| Note générale : |
L’entrée en vigueur du tri à la source des biodéchets, même si elle pèse uniquement sur les collectivités, soulève de nombreuses questions pour une grande diversité d’acteurs qui composent la filière de tri, de collecte et de valorisation. Ces déchets sont particuliers par leur nature instable mais aussi la facilité qu’ont les ménages à les identifier. Cette législation représente donc un vrai défi de communication et de mise en place pour les territoires.
La réglementation, qui rentrera en application au 1er janvier 2024, vient compléter l’obligation du tri à la source des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes depuis 2023. Elle fait peser sur les territoires une obligation de mise en place de moyens permettant le tri à la source des biodéchets mais n’implique pas une obligation de résultats. L’enjeu se situe principalement dans la gestion des déchets de cuisine et de table qui présentent le statut de sous-produit animal de catégorie 3. Ce statut confère au gisement des contraintes sanitaires auxquelles les territoires devront faire face. Pour la valorisation, les deux méthodes privilégiées par les territoires sont la méthanisation ou le compostage. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Economie > ECONOMIE > Economie circulaire Pollutions - Nuisances > DECHET > GESTION DES DECHETS Pollutions - Nuisances > DECHET > GESTION DES DECHETS > VALORISATION DES DECHETS > METHANISATION |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 461126 | 461126 | Rapport d'étude | Ressources en Ligne | Agriculture | Disponible |
Documents numériques (1)
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