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Au nom de la loi Mention de date : juillet 2012
Paru le : 26/07/2012
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[n° ou bulletin]
Titre : |
118 - juillet 2012 - Au nom de la loi : Tout ce que vous avez voulu savoir sur la législation sans devoir la consulter les 135000 articles de loi concernant les activités nature |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
51 p |
Présentation : |
ill.coul, couv.ill.coul. |
Format : |
20 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:LEGISLATION ; Education - Formation ; Education - Formation:EDUCATION:EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
|
Index. décimale : |
EDUC-C Education à l'environnement |
Résumé : |
Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !
Une aide précieuse
Suite aux appels de divers clubs CPN, associations, communes ou particulier « désespérés » de ne savoir ce qu’ils pouvaient ou non faire lors de leurs activités nature, la FCPN a résumé de manière concise et pratique – le tout servi avec une pointe d’humour - les questions qui reviennent le plus souvent en s’appuyant sur les textes de loi ainsi que sur l’avis éclairé d’un assureur.
10 questions récurrentes
Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ? |
[n° ou bulletin]
118 - juillet 2012 - Au nom de la loi : Tout ce que vous avez voulu savoir sur la législation sans devoir la consulter les 135000 articles de loi concernant les activités nature [texte imprimé] . - 2012 . - 51 p : ill.coul, couv.ill.coul. ; 20 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:LEGISLATION ; Education - Formation ; Education - Formation:EDUCATION:EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
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Index. décimale : |
EDUC-C Education à l'environnement |
Résumé : |
Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !
Une aide précieuse
Suite aux appels de divers clubs CPN, associations, communes ou particulier « désespérés » de ne savoir ce qu’ils pouvaient ou non faire lors de leurs activités nature, la FCPN a résumé de manière concise et pratique – le tout servi avec une pointe d’humour - les questions qui reviennent le plus souvent en s’appuyant sur les textes de loi ainsi que sur l’avis éclairé d’un assureur.
10 questions récurrentes
Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ? |
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