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> Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION
Voir aussi : CEPRI / CRUE / OBSERVATOIRE DU RISQUE INONDATION DANS LE GARD / RISQUE NATUREL / SCHAPI
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L’entretien de la végétation des cours d’eau : des responsabilités partagées / Communauté d'agglomération Pays Basque - Euskal Hirigune Elkargoa (France)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 485053 485053 DVD CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Etude relative à l'articulation entre exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau / FNCCR (Paris, France)
Est accompagné de
Titre : Etude relative à l'articulation entre exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau Type de document : document électronique Auteurs : FNCCR (Paris, France), Auteur ; Landot & associé (France), Auteur Editeur : FNCCR Année de publication : 2018 Importance : 33 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION Mots-clés : num. pdf interne Résumé : Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau Note de contenu : I-L’introduction de la compétence GEMAPI, qui ne remet pas en cause le rôle des riverains, entraine une superposition d’acteurs en particulier autour de l’entretien de cours d’eau, ce qui appelle à des éclaircissements quant au contenu et l’articulation de leurs obligations, de leurs responsabilités et aux outils mis à leur disposition
A) Le législateur a prévu le transfert à titre obligatoire des compétences relevant du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, ce qui confère à ces établissements publics un domaine d’intervention dont les contours dépendent des spécificités de leurs territoires
B) En dépit du transfert à titre obligatoire du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, les autres acteurs du grand cycle de l’eau n’ont pas été dépossédés de leur capacité d’intervention, ce qui conduit à une superposition de responsabilités qui se cristallise en particulier autour de l’entretien de cours d’eau et l’item 2
C) La nécessité de proposer une clé de répartition des obligations et responsabilités des acteurs afin de permettre une gestion juridiquement sécurisée du socle GEMAPI par les
EPCI-FP (ou syndicats compétents)
II-Le contenu et l’articulation des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
A) Le contenu des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
B) L’articulation des obligations des EPCI-FP (ou syndicats compétents), des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
III-Les outils à disposition des EPCI-FP (ou syndicats compétents) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités relatives à l’entretien de cours d’eau sur la propriété des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
A) Les interventions des EPCI-FP ou syndicats compétents sur la propriété des propriétaires riverains
B) Les interventions des EPCI-FP (ou syndicats compétents) sur la propriété des autres personnes publiquesEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460045.pdf Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Etude relative à l'articulation entre exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau [document électronique] / FNCCR (Paris, France), Auteur ; Landot & associé (France), Auteur . - paris : FNCCR, 2018 . - 33 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION Mots-clés : num. pdf interne Résumé : Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau Note de contenu : I-L’introduction de la compétence GEMAPI, qui ne remet pas en cause le rôle des riverains, entraine une superposition d’acteurs en particulier autour de l’entretien de cours d’eau, ce qui appelle à des éclaircissements quant au contenu et l’articulation de leurs obligations, de leurs responsabilités et aux outils mis à leur disposition
A) Le législateur a prévu le transfert à titre obligatoire des compétences relevant du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, ce qui confère à ces établissements publics un domaine d’intervention dont les contours dépendent des spécificités de leurs territoires
B) En dépit du transfert à titre obligatoire du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, les autres acteurs du grand cycle de l’eau n’ont pas été dépossédés de leur capacité d’intervention, ce qui conduit à une superposition de responsabilités qui se cristallise en particulier autour de l’entretien de cours d’eau et l’item 2
C) La nécessité de proposer une clé de répartition des obligations et responsabilités des acteurs afin de permettre une gestion juridiquement sécurisée du socle GEMAPI par les
EPCI-FP (ou syndicats compétents)
II-Le contenu et l’articulation des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
A) Le contenu des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
B) L’articulation des obligations des EPCI-FP (ou syndicats compétents), des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
III-Les outils à disposition des EPCI-FP (ou syndicats compétents) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités relatives à l’entretien de cours d’eau sur la propriété des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
A) Les interventions des EPCI-FP ou syndicats compétents sur la propriété des propriétaires riverains
B) Les interventions des EPCI-FP (ou syndicats compétents) sur la propriété des autres personnes publiquesEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460045.pdf Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460045 460045 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Gafforisk / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Titre : Gafforisk Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Auteur ; Isabelle Cochereau, Illustrateur ; IFFO-RME Institut français des formateurs Risques Majeurs et protection de l'environnement (Paris, France), Auteur Editeur : IFFO-RME Institut français des formateurs Risques Majeurs et protection de l'environnement Année de publication : 2018 Importance : 4 fascicules Format : 15 cm x 5cm Note générale : Gafforisk industriel; Gafforisk inondations; Gafforisk métérologiques; gafforisk radioactivité; gafforisk nucléraires Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE TECHNOLOGIQUE:RISQUE INDUSTRIEL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE TECHNOLOGIQUE:RISQUE NUCLEAIRE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : culture du risque Arriskua document pédagogique jeux Note de contenu : doc. pédagogique Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Gafforisk [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Auteur ; Isabelle Cochereau, Illustrateur ; IFFO-RME Institut français des formateurs Risques Majeurs et protection de l'environnement (Paris, France), Auteur . - Paris, France : IFFO-RME Institut français des formateurs Risques Majeurs et protection de l'environnement, 2018 . - 4 fascicules ; 15 cm x 5cm.
Gafforisk industriel; Gafforisk inondations; Gafforisk métérologiques; gafforisk radioactivité; gafforisk nucléraires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE TECHNOLOGIQUE:RISQUE INDUSTRIEL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE TECHNOLOGIQUE:RISQUE NUCLEAIRE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : culture du risque Arriskua document pédagogique jeux Note de contenu : doc. pédagogique Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 480003 480003/LARRETXEA Malle pédagogique CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt 480004 480004/LARRETXEA Malle pédagogique CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Géosciences n°23 : Géosciences et risques naturels / BRGM - Service Géologique Régional Aquitaine (Pessac, France)
Titre : Géosciences n°23 : Géosciences et risques naturels Type de document : texte imprimé Auteurs : BRGM - Service Géologique Régional Aquitaine (Pessac, France), Editeur scientifique Editeur : Paris : BRGM Année de publication : 2019 Importance : 102 p. Note générale : Accès au sommaire : https://fr.calameo.com/read/005719121b3f1576bf6fd Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:ZONE HUMIDE:LITTORAL ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:GEOMORPHOLOGIE:EROSION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:GEOMORPHOLOGIE:RELIEF:COTE (GEOGRAPHIE):TRAIT DE COTE ; Sciences de la terre:GEOLOGIE Mots-clés : Arriskua En ligne : https://fr.calameo.com/read/005719121fb4506404bdb Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Géosciences n°23 : Géosciences et risques naturels [texte imprimé] / BRGM - Service Géologique Régional Aquitaine (Pessac, France), Editeur scientifique . - Paris : BRGM, 2019 . - 102 p.
Accès au sommaire : https://fr.calameo.com/read/005719121b3f1576bf6fd
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:ZONE HUMIDE:LITTORAL ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:GEOMORPHOLOGIE:EROSION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:GEOMORPHOLOGIE:RELIEF:COTE (GEOGRAPHIE):TRAIT DE COTE ; Sciences de la terre:GEOLOGIE Mots-clés : Arriskua En ligne : https://fr.calameo.com/read/005719121fb4506404bdb Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 404565 363.1 BRG Livre CPIE Littoral Basque Sciences de la Terre Exclu du prêt Gérer les inondations par ruissellement pluvial - Guide de sensibilisation / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006)
Titre : Gérer les inondations par ruissellement pluvial - Guide de sensibilisation Type de document : document électronique Auteurs : CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006), Editeur scientifique Editeur : CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation Année de publication : 2014 Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:RUISSELLEMENT Mots-clés : Num. pdf arriskua En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460588.pdf Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Gérer les inondations par ruissellement pluvial - Guide de sensibilisation [document électronique] / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006), Editeur scientifique . - [S.l.] : CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation, 2014 . - 92 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:RUISSELLEMENT Mots-clés : Num. pdf arriskua En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460588.pdf Permalink : https://bibliotheque.graine-nouvelle-aquitaine.fr/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460588 460588 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Aménagement-transport Exclu du prêt Gestion d'une crise inondation - suivez le guide / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006)
PermalinkGestion des déchets post-inondation - Approche pour une méthodologie d’élaboration de plans de gestion / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006)
PermalinkLa Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) / Agence de l'Eau Adour Garonne
PermalinkPermalinkPermalinkImpulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques - Les collectivités territoriales face au risque d’inondation / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006)
PermalinkInondation / [s.n.]
Permalink[Inondation] : rapport Panorama des outils de sensibilisation / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006)
PermalinkLes inondations par ruissellement - suivez le guide / CEPRI: Centre européen de prévention du risque d'inondation (2006)
PermalinkInstruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France)
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