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> Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE > INONDATION
INONDATION |
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Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France)
Titre : Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » Type de document : document électronique Auteurs : Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur Editeur : Ministère de la transition et écologique et solidaire Année de publication : 2017 Importance : 11 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : Préfets de région DREAL endiguement num. pdf interne projet arriskua Note de contenu : I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement
III. Plans Grands Fleuves
IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI
V. Le rôle des services de l’État
VI. La contractualisation et les modifications des programmes
VII. Conditions particulières de financement
VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » [document électronique] / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur . - Ministère de la transition et écologique et solidaire, 2017 . - 11 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : Préfets de région DREAL endiguement num. pdf interne projet arriskua Note de contenu : I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement
III. Plans Grands Fleuves
IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI
V. Le rôle des services de l’État
VI. La contractualisation et les modifications des programmes
VII. Conditions particulières de financement
VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460038 460038 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt De l’intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France)
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460040 460040 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / Cerema (France)
Titre : Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Actualisation 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Cerema (France), Auteur Editeur : La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'observation et des statistiques Année de publication : 2018 Collection : Références (Commissariat général au développement durable), ISSN 2102-474X Importance : 59 pages Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion ; Administration - Droit - Gestion:GESTION ; Aménagement - Transport:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Aménagement - Transport:HYDRAULIQUE:AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne développement durable territoires Résumé : "La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, depuis le 1er janvier 2018. (...) Il s’agit maintenant pour les territoires de co-construire et de mettre en œuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. La création de cette compétence génère des interrogations et des discussions. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs." Note de contenu : 1 NOTIONS ÉLÉMENTAIRES
2 QU’EST-CE QUE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
3 COMMENT LA COMPÉTENCE GEMAPI S’ARTICULE-T-ELLE AVEC LES POLITIQUES DE GESTION DE L’EAU ET DE GESTION DU RISQUE INONDATION ?
4 QUELS ACTEURS AUTOUR DE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
5 COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
6 POUR ALLER PLUS LOIN
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460047.pdf Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Actualisation 2018 [document électronique] / Cerema (France), Auteur . - La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'observation et des statistiques, 2018 . - 59 pages. - (Références (Commissariat général au développement durable), ISSN 2102-474X) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion ; Administration - Droit - Gestion:GESTION ; Aménagement - Transport:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Aménagement - Transport:HYDRAULIQUE:AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne développement durable territoires Résumé : "La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, depuis le 1er janvier 2018. (...) Il s’agit maintenant pour les territoires de co-construire et de mettre en œuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. La création de cette compétence génère des interrogations et des discussions. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs." Note de contenu : 1 NOTIONS ÉLÉMENTAIRES
2 QU’EST-CE QUE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
3 COMMENT LA COMPÉTENCE GEMAPI S’ARTICULE-T-ELLE AVEC LES POLITIQUES DE GESTION DE L’EAU ET DE GESTION DU RISQUE INONDATION ?
4 QUELS ACTEURS AUTOUR DE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
5 COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
6 POUR ALLER PLUS LOIN
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460047.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460047 460047 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Méthodes pour le suivi et l'évaluation des stratégies locales de gestion des risques d'inondation Etude et rapport / Cerema (France)
Titre : Méthodes pour le suivi et l'évaluation des stratégies locales de gestion des risques d'inondation Etude et rapport Type de document : document électronique Auteurs : Cerema (France), Éditeur scientifique ; Adeline Marteau, Auteur Editeur : CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Année de publication : 2020 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION Mots-clés : Num. pdf arriskua En ligne : https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/2236 Méthodes pour le suivi et l'évaluation des stratégies locales de gestion des risques d'inondation Etude et rapport [document électronique] / Cerema (France), Éditeur scientifique ; Adeline Marteau, Auteur . - CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 2020 . - 40 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:ADMINISTRATION:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION Mots-clés : Num. pdf arriskua En ligne : https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/2236 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460491 460491 Livre CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Plan de prévention des Risques Littoraux relatif à la submersion / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Titre : Plan de prévention des Risques Littoraux relatif à la submersion : Commune d'Hendaye Type de document : document électronique Auteurs : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Auteur Editeur : Pau [France] : Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Importance : 14 pages Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement - Transport:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:AMENAGEMENT DU LITTORAL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU LITTORAL:ESPACES ET MILIEUX LITTORAUX SENSIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE ; Index géographique:REGIONS GEOGRAPHIQUES:PAYS BASQUE ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:GEOMORPHOLOGIE:EROSION Mots-clés : num. pdf interne submersion Note de contenu : accompagné par(nb: même dossier disque dur local):
- HENDAYE_ carte des aléas
- HENDAYE_ carte des enjeux Joncaux
- HENDAYE_ carte des enjeux Plages
- HENDAYE_carte des hauteurs d'eau
- HENDAYE_ carte des vitesses
- HENDAYE_ projet de carte reglementaire
- HENDAYE_ projet de rapport de présentation
- HENDAYE_ projet de réglement
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460009.pdf Plan de prévention des Risques Littoraux relatif à la submersion : Commune d'Hendaye [document électronique] / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Auteur . - Pau [France] : Prefecture des Pyrénées-Atlantiques, [s.d.] . - 14 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement - Transport:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:AMENAGEMENT DU LITTORAL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU LITTORAL:ESPACES ET MILIEUX LITTORAUX SENSIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE ; Index géographique:REGIONS GEOGRAPHIQUES:PAYS BASQUE ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:GEOMORPHOLOGIE:EROSION Mots-clés : num. pdf interne submersion Note de contenu : accompagné par(nb: même dossier disque dur local):
- HENDAYE_ carte des aléas
- HENDAYE_ carte des enjeux Joncaux
- HENDAYE_ carte des enjeux Plages
- HENDAYE_carte des hauteurs d'eau
- HENDAYE_ carte des vitesses
- HENDAYE_ projet de carte reglementaire
- HENDAYE_ projet de rapport de présentation
- HENDAYE_ projet de réglement
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460009.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460009 460009 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Plan de prévention des risques naturels de la nivelle et de ses affluents / DDE : Direction Départementale de l'Equipement 64 (France)
PermalinkPourquoi les rivières débordent-elles ? / Vazken Andréassian
PermalinkPrévenir les catastrophes naturelles ? / Caroline Toutain
PermalinkLa prévention des inondations au Pays Basque / Communauté d'agglomération Pays Basque - Euskal Hirigune Elkargoa (France)
PermalinkProgrammes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal / [s.n.]
PermalinkQuestions-réponses sur la compétence GEMAPI: (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
PermalinkPermalinkLa réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations / Paul-Gabriel Mengual
PermalinkRestaurer les milieux et prévenir les inondations grâce au génie végétal / Freddy Rey
PermalinkPermalink