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Etude relative à l'articulation entre exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau / FNCCR (Paris, France)
Titre : Etude relative à l'articulation entre exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau Type de document : document électronique Auteurs : FNCCR (Paris, France), Auteur ; Landot & associé (France), Auteur Editeur : FNCCR Année de publication : 2018 Importance : 33 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION Mots-clés : num. pdf interne Résumé : Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau Note de contenu : I-L’introduction de la compétence GEMAPI, qui ne remet pas en cause le rôle des riverains, entraine une superposition d’acteurs en particulier autour de l’entretien de cours d’eau, ce qui appelle à des éclaircissements quant au contenu et l’articulation de leurs obligations, de leurs responsabilités et aux outils mis à leur disposition
A) Le législateur a prévu le transfert à titre obligatoire des compétences relevant du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, ce qui confère à ces établissements publics un domaine d’intervention dont les contours dépendent des spécificités de leurs territoires
B) En dépit du transfert à titre obligatoire du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, les autres acteurs du grand cycle de l’eau n’ont pas été dépossédés de leur capacité d’intervention, ce qui conduit à une superposition de responsabilités qui se cristallise en particulier autour de l’entretien de cours d’eau et l’item 2
C) La nécessité de proposer une clé de répartition des obligations et responsabilités des acteurs afin de permettre une gestion juridiquement sécurisée du socle GEMAPI par les
EPCI-FP (ou syndicats compétents)
II-Le contenu et l’articulation des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
A) Le contenu des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
B) L’articulation des obligations des EPCI-FP (ou syndicats compétents), des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
III-Les outils à disposition des EPCI-FP (ou syndicats compétents) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités relatives à l’entretien de cours d’eau sur la propriété des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
A) Les interventions des EPCI-FP ou syndicats compétents sur la propriété des propriétaires riverains
B) Les interventions des EPCI-FP (ou syndicats compétents) sur la propriété des autres personnes publiquesEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460045.pdf Etude relative à l'articulation entre exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau [document électronique] / FNCCR (Paris, France), Auteur ; Landot & associé (France), Auteur . - FNCCR, 2018 . - 33 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION Mots-clés : num. pdf interne Résumé : Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau Note de contenu : I-L’introduction de la compétence GEMAPI, qui ne remet pas en cause le rôle des riverains, entraine une superposition d’acteurs en particulier autour de l’entretien de cours d’eau, ce qui appelle à des éclaircissements quant au contenu et l’articulation de leurs obligations, de leurs responsabilités et aux outils mis à leur disposition
A) Le législateur a prévu le transfert à titre obligatoire des compétences relevant du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, ce qui confère à ces établissements publics un domaine d’intervention dont les contours dépendent des spécificités de leurs territoires
B) En dépit du transfert à titre obligatoire du socle GEMAPI vers les EPCI-FP, les autres acteurs du grand cycle de l’eau n’ont pas été dépossédés de leur capacité d’intervention, ce qui conduit à une superposition de responsabilités qui se cristallise en particulier autour de l’entretien de cours d’eau et l’item 2
C) La nécessité de proposer une clé de répartition des obligations et responsabilités des acteurs afin de permettre une gestion juridiquement sécurisée du socle GEMAPI par les
EPCI-FP (ou syndicats compétents)
II-Le contenu et l’articulation des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
A) Le contenu des responsabilités relatives aux cours d’eau des propriétaires riverains, des EPCI-FP (ou syndicats compétents) et des autres personnes publiques
B) L’articulation des obligations des EPCI-FP (ou syndicats compétents), des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
III-Les outils à disposition des EPCI-FP (ou syndicats compétents) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités relatives à l’entretien de cours d’eau sur la propriété des propriétaires riverains et des autres personnes publiques
A) Les interventions des EPCI-FP ou syndicats compétents sur la propriété des propriétaires riverains
B) Les interventions des EPCI-FP (ou syndicats compétents) sur la propriété des autres personnes publiquesEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460045.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460045 460045 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 450224 450224 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Revue de l'Agence de l'eau Adour Garonne n°133 / Agence de l'Eau Adour Garonne
Titre : Revue de l'Agence de l'eau Adour Garonne n°133 : SDAGE 2016-2021 : un nouvel élan pour l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence de l'Eau Adour Garonne, Auteur Editeur : Toulouse : Agence de l'Eau Adour Garonne Année de publication : 2016 Importance : 31 p. Format : 29 cm Note générale : n° 133 de la "revue de l'agence de l'eau Adour Garonne", de mars 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:SDAGE ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:MILIEU AQUATIQUE ; Index des organismes:AGENCE DE L'EAU ADOUR - GARONNE Index. décimale : 333.910 68 Revue de l'Agence de l'eau Adour Garonne n°133 : SDAGE 2016-2021 : un nouvel élan pour l'eau [texte imprimé] / Agence de l'Eau Adour Garonne, Auteur . - Toulouse : Agence de l'Eau Adour Garonne, 2016 . - 31 p. ; 29 cm.
n° 133 de la "revue de l'agence de l'eau Adour Garonne", de mars 2016
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:SDAGE ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:MILIEU AQUATIQUE ; Index des organismes:AGENCE DE L'EAU ADOUR - GARONNE Index. décimale : 333.910 68 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 402243 333.910 68 AGE Périodique CPIE Littoral Basque Droit de l'environnement Exclu du prêt
Titre : Guratrans: Bassin versant Bidassoa : Document de synthèse Type de document : document électronique Auteurs : Union européenne, Auteur ; Coopération Territoriale, Auteur Editeur : Commission Européenne, DG Environnement Année de publication : 2014 Importance : 22 pages Langues : Français (fre) Catégories : Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):ESPAGNE:PAYS BASQUE (ESPAGNE) ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Index géographique:REGIONS GEOGRAPHIQUES:PAYS BASQUE ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:EAU DE SURFACE:COURS D'EAU:BASSIN VERSANT ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:EAU DE SURFACE:COURS D'EAU:FLEUVE:ESTUAIRE Mots-clés : num. pdf interne nappes souterraines En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ve [...] Guratrans: Bassin versant Bidassoa : Document de synthèse [document électronique] / Union européenne, Auteur ; Coopération Territoriale, Auteur . - Commission Européenne, DG Environnement, 2014 . - 22 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):ESPAGNE:PAYS BASQUE (ESPAGNE) ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Index géographique:REGIONS GEOGRAPHIQUES:PAYS BASQUE ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:EAU DE SURFACE:COURS D'EAU:BASSIN VERSANT ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:EAU DE SURFACE:COURS D'EAU:FLEUVE:ESTUAIRE Mots-clés : num. pdf interne nappes souterraines En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ve [...] Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460011 460011 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Ocean report / David Dada
Titre : Ocean report Type de document : document multimédia Auteurs : David Dada, Directeur de publication ; Marine Courtois, Directeur de publication Editeur : Surfrider Foundation Europe Année de publication : 2011 Importance : 1 DVD Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Allemand (ger) Italien (ita) Portugais (por) Basque (baq) Néerlandais (nla) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:ZONE HUMIDE:LITTORAL ; Education - Formation:EDUCATION:EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; Mots-outils:SENSIBILISATION ; Pollutions - Nuisances:DECHET ; Pollutions - Nuisances:POLLUTION:NATURE DE POLLUTION:POLLUTION DE L'EAU:POLLUTION MARITIME ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:EAU DE SURFACE:OCEAN ; TIC:DOCUMENTATION:DOCUMENT:NATURE DE DOCUMENT:REPORTAGE Index. décimale : 363.34 Ocean report [document multimédia] / David Dada, Directeur de publication ; Marine Courtois, Directeur de publication . - Surfrider Foundation Europe, 2011 . - 1 DVD.
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Allemand (ger) Italien (ita) Portugais (por) Basque (baq) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'EAU:GESTION DE L'EAU:QUALITE DE L'EAU ; Ecologie:ECOLOGIE:ECOLOGIE DES HABITATS:BIOTOPE:MILIEU NATUREL:ZONE HUMIDE:LITTORAL ; Education - Formation:EDUCATION:EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; Mots-outils:SENSIBILISATION ; Pollutions - Nuisances:DECHET ; Pollutions - Nuisances:POLLUTION:NATURE DE POLLUTION:POLLUTION DE L'EAU:POLLUTION MARITIME ; Sciences de la terre:GEOGRAPHIE PHYSIQUE:HYDROGRAPHIE:HYDROLOGIE:EAU DE SURFACE:OCEAN ; TIC:DOCUMENTATION:DOCUMENT:NATURE DE DOCUMENT:REPORTAGE Index. décimale : 363.34 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 403693 CDR 062 DVD CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Erosion, qualité des eaux littorales et GIZC de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) / Mallet, Cyril
PermalinkTester la qualité de l'eau / Julien Perrot
PermalinkIBGN l'Indice Biologique Global Normalisé
PermalinkLittoral et espaces côtiers / Comité de Bassin Adour Garonne
Permalink003 - février 1993 - Réalisez l'indice biologique de votre rivière (Bulletin de Les cahiers techniques)
PermalinkDécouvre comment préserver la rivère et les poissons / Conseil Supérieur de la Pêche
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