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Documents-types pour le dispositif de labellisation« PAPI 3 » [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., Juin 2017 . - 16pages ; pdf. a) Liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention) ;
b) Liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI à labelliser au
niveau bassin) ;
c) Liste des pièces à adresser à la CMi (PAPI à labelliser par la CMi) ;
d) Modèle de fiche-action ;
e) Modèle de lettre d’intention ;
f) Modèle de lettre d’engagement ;
g) Modèle de convention cadre PAPI ;
h) Modèle d’annexe financière. Langues : Français ( fre) |  |
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Exemplaires(1)
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460037
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460037 |
Rapport d'étude |
CPIE Littoral Basque |
Administration-Droit-Gestion
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Disponible |
