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Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal / [s.n.]
Titre : Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal Type de document : document électronique Auteurs : [s.n.], Auteur Editeur : [S.l.] : s.n. Année de publication : janvier 2018 Importance : 16 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne DREAL Résumé : "Le rapport d’instruction de la DREAL doit permettre à l’instructeur de rendre compte, auprès des instances de labellisation nationale ou locales, de son avis sur le dossier qui lui est présenté. Une fois le projet Labellisé, le résumé du projet de PAPI (cf. annexe III.1), mis à jour en fonction de l’avis de l’instance de labellisation, doit permettre à tout acteur intéressé de disposer d’une vision globale sur le PAPI." En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460046.pdf Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., janvier 2018 . - 16 pages.
Langues : Français (fre)Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460046 460046 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt
Titre : Documents-types pour le dispositif de labellisation« PAPI 3 » Type de document : document électronique Auteurs : [s.n.], Auteur Editeur : [S.l.] : s.n. Année de publication : Juin 2017 Importance : 16pages Format : Note générale : a) Liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention) ;
b) Liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI à labelliser au
niveau bassin) ;
c) Liste des pièces à adresser à la CMi (PAPI à labelliser par la CMi) ;
d) Modèle de fiche-action ;
e) Modèle de lettre d’intention ;
f) Modèle de lettre d’engagement ;
g) Modèle de convention cadre PAPI ;
h) Modèle d’annexe financière.Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : stratégies locales programme d’actions procédure d'action Labellisation DREAL CMI num. pdf interne projet arriskua En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460037.pdf Documents-types pour le dispositif de labellisation« PAPI 3 » [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., Juin 2017 . - 16pages ; pdf.
a) Liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention) ;
b) Liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI à labelliser au
niveau bassin) ;
c) Liste des pièces à adresser à la CMi (PAPI à labelliser par la CMi) ;
d) Modèle de fiche-action ;
e) Modèle de lettre d’intention ;
f) Modèle de lettre d’engagement ;
g) Modèle de convention cadre PAPI ;
h) Modèle d’annexe financière.
Langues : Français (fre)Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460037 460037 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France)
Titre : Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » Type de document : document électronique Auteurs : Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur Editeur : Ministère de la transition et écologique et solidaire Année de publication : 2017 Importance : 11 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : Préfets de région DREAL endiguement num. pdf interne projet arriskua Note de contenu : I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement
III. Plans Grands Fleuves
IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI
V. Le rôle des services de l’État
VI. La contractualisation et les modifications des programmes
VII. Conditions particulières de financement
VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » [document électronique] / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France), Auteur ; France, Auteur . - Ministère de la transition et écologique et solidaire, 2017 . - 11 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : Préfets de région DREAL endiguement num. pdf interne projet arriskua Note de contenu : I. Les objectifs du dispositif PAPI et le portage des PAPI
II. Les opérations relatives aux systèmes d’endiguement
III. Plans Grands Fleuves
IV. L’instruction des projets hors dispositif PAPI
V. Le rôle des services de l’État
VI. La contractualisation et les modifications des programmes
VII. Conditions particulières de financement
VIII. Modalités d’application et gestion de la phase « transitoire »
En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460038.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460038 460038 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460039 460039 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt